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Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d\'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Patch e-store se réserve la possibilité d\'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager Patch e-store. Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.
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Les systèmes d\'enregistrement automatique mis en oeuvre par Patch e-store sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l\'offre faite au Client par Patch e-store.
Patch e-store confirme l\'acceptation de sa commande au Client à l\'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu\'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu..
Patch e-store se réserve le droit d\'annuler toute commande d\'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les informations énoncées par l\'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d\'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l\'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Cas particulier des commandes par courrier ou par Fax :

Le Client, s\'il est une société, a la possibilité d\'imprimer à partir de patchestore.fr un devis correspondant aux produits et quantités sélectionnées. Le Client pourra adresser sa commande par courrier ou par fax à Patch e-store accompagnée d\'une copie de son extrait KBis. La commande du Client devra impérativement comprendre les éléments suivants :
- références et quantités commandées
- prix unitaires et totaux en € HT
- le montant de la remise sur quantité et de celle du code promo en € HT
- le montant des frais de port en € HT
- le total en € TTC
- le N° SIRET pour les sociétés françaises
- Le N° de TVA Intracommunautaire pour les sociétés de la communauté européenne
- avoir choisi ses conditions de règlements : 45 jours date de facture par chèque ou 45 jours date de facture par virement bancaire
- les adresses de livraison et de facturation
- Nom et N° de téléphone du correspondant Client pour cette commande

A réception, par fax ou par courrier, de la commande, Patch e-store procédera à son traitement sous réserve de validation et d\'acceptation.
Le Client bénéficiera des mêmes informations de suivi que pour les commandes directement enregistrées sur patchestore.fr

Apres réception du règlement opéré par le Client, un délai de 2 jours ouvrés est normalement observé entre le moment où la commande est passée et le moment où le colis correspondant est expédié.
Un email de confirmation de l\'expédition est adressé au Client. Cet email confirme les éléments relatifs à l\'expédition (adresse de destination, date de l\'expédition ...) et attribut à cette expédition un numéro de suivi.
A compter de cette date, la livraison intervient, dans un délai maximal de 72 heures. Pour une livraison hors du territoire métropolitain, le délai maximal est précisé au Client dans l\'email de confirmation.
Le coût de la livraison, qui tient compte de l\'adresse de livraison donnée par le Client, est calculé préalablement à la validation finale et est intégré de manière détaillé dans le prix convenu. De plus, pour les livraisons hors de l\'Union Européenne, le Client s\'engage à régler toutes les taxes dues a l\'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Patch e-store se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l\'acquittement des taxes n\'était pas effectué par le Client.
Toutes les commandes passées à Patch e-store sont destinées à l\'usage personnel des Clients; sauf accord particulier, les Clients ou les destinataires des produits s\'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison est effectuée par un transporteur choisi par Patch e-store.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel du transporteur (administration postale ou transporteur privé) par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé ; en cas d\'absence, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire ou à tout autre endroit que lui aura désigné le transporteur, qui doit alors s\'y présenter pour retrait. Les retards éventuels résultant de l\'absence du Client au lieu de livraison lors du passage du transporteur, ne donnent pas le droit à l\'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, la date de première présentation à l\'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande étant considéré comme la date effective de livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\'émeute, l\'incendie, les grèves, les accidents et l\'impossibilité d\'être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l\'arrivée.
Le Client dispose d\'un délai de 48 heures pour faire d\'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de produit manquant ou de dégradation.

Tous les articles peuvent faire l\'objet d\'un échange ou d\'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l\'objet d\'une personnalisation sur demande du Client.
La demande d\'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L\'article à reprendre doit être intact, complet et emballé.
Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Patch e-store.
En cas de retours anormaux ou abusifs Patch e-store se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Afin d\'assurer un meilleur traitement de la demande d\'échange ou de remboursement, le Client est invité soit à utiliser la rubrique concernée dans son espace personnel ‘mon compte’ accessible sur le site : \"Espace perso\", soit à prendre directement contact avec le service Client (mail ou téléphone au prix d’un appel local).

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s\'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Patch e-store . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
7.1. Carte Bancaire
Si le règlement est effectué par carte bancaire portant le sigle CB, via l\'environnement sécurisé Cybermut proposé par le CIC. Dans ce cadre, une demande de débit est adressée à la banque du Client au moyen du Terminal de Paiement Electronique du CIC.
La commande validée par le Client n\'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
7.2. Chèque
Si le règlement est effectué par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d\'encaissement effectif du chèque.
7.3. Virement
Si le règlement est effectué par virement bancaire, le Client doit effectuer le virement via la procédure habituelle auprès de sa banque. Les coordonnées bancaires de Patch e-store lui sont communiquées par voie électronique. La commande est considérée comme effective à réception comptable du paiement sur le compte de Patch e-store.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Patch e-store ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu\'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d\'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Patch e-store sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.
En cas de difficultés dans l\'application du présent contrat, l\'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l\'aide : d\'une association professionnelle de la branche, d\'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n\'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu\'en règle générale et sous réserve de l\'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l\'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d\'exposer sa situation.
En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Patch e-store s\'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :


Code de la Consommation - article L211-4


Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l\'emballage, des instructions de montage ou de l\'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.


Code de la Consommation - article L211-5


Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1) être propre à l\'usage habituellement attendu d\'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l\'acheteur sous forme d\'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu\'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l\'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d\'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l\'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


Code de la Consommation - article L211-12


L\'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.


Code Civil - article 1641


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l\'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\'acheteur ne l\'aurait pas acquise, ou n\'en aurait donné qu\'un moindre prix, s\\\'il les avait connus.


Code Civil- article 1648


L\'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l\'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Patch e-store garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes professionnelles en vigueur au moment de leur fabrication.
Dans tous les cas Patch e-store ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Patch e-store étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l\'acheminement des commandes, l\'établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d\'un droit d\'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu\'il peut exercer auprès de Patch e-store . De plus, Patch e-store s\'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.

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